Législation REACH

REACH est le règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. REACH est entré en vigueur en 2007, remplaçant le cadre législatif précédent pour les produits chimiques dans l'UE .

Le 4 février 2020, le comité REACH (établi au titre de REACH, composé de représentants des États membres et de la Commission européenne) a voté en faveur de la proposition de la Commission européenne concernant une restriction REACH sur les diisocyanates. La restriction a été publiée le 4 août 2020 et s'applique à partir du 24 août 2023 après une période de transition de 3 ans.

 La restriction sur les diisocyanates est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE à ce lien.

Liste des substances (veuillez noter que cette liste de Diisocyanate n'est pas exhaustive) :

Le tableau suivant a été préparé par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour faciliter la recherche de substances restreintes dans l'annexe XVII du règlement REACH. Veuillez noter que la liste n'est pas exhaustive.

Source:  https://echa.europa.eu/de/substances-restricted-under-reach/-/dislist/details/0b0236e185347b62

Niveaux de formation

La restriction spécifie 3 niveaux différents de formation requis pour diverses utilisations des diisocyanates, la formation générale comme exigence minimale et, en fonction de l'exposition, une formation intermédiaire et une formation avancée. 

Nous avons préparé une matrice pour vous aider à choisir la bonne formation.

Interface entre REACH et la règlementation Santé et Sécurité au Travail

Même si l'obligation de la formation « pour une utilisation sûre des diisocyanates » est déployée dans le cadre de REACH, elle doit être réalisée par les employeurs en tenant compte des dispositions déjà applicables en matière de santé et de sécurité au travail. Il convient ainsi de tenir compte de la formation au risque chimie déjà réalisée. En outre, la formation ne peut être déconnectée de l'ensemble des processus d'évaluation et de gestion des risques mis en œuvre par les employeurs, car le contenu de la formation en découle. Enfin, toute action concernant la santé et la sécurité au travail doit être effectuée en application du principe de hiérarchisation : suppression, substitution, prévention et protection des risques en privilégiant les mesures de protection collective, contrôles techniques, contrôles administratifs et, le cas échéant, équipements de protection individuelle.